Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers.
Numéro NOR :
TREL1920052N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales