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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;

Numéro NOR : 
TRET1919841N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
27-08-2019
Date de publication : 
17-09-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 
17-09-2019
Mots-clés : 
  • Document opposable