Décision du 26 novembre 2019 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
détenus par l’AIEA Laboratoires de l’Environnement.
Numéro NOR :
TRER1932645S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
