Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.

Numéro NOR : 
TERL1929958A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
26-11-2019
Date de publication : 
10-12-2019