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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).

Numéro NOR : 
CNPG1934129X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
20-11-2019
Date de publication : 
05-12-2019