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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Numéro NOR : 
TERL1937406C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
09-12-2019
Date de publication : 
04-01-2020