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Titre : 

Décision du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pour le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et le programme 147 Politique de la ville.

Numéro NOR : 
TERB1937736S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Ville et cohésion des territoires
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
27-12-2019
Date de publication : 
31-12-2019
Mots-clés : 
  • Organisation des services