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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 23 janvier 2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

Numéro NOR : 
TREL2000382A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
23-01-2020
Date de publication : 
29-01-2020