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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.

Numéro NOR : 
TREA2000590N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Note
Date de signature : 
22-01-2020
Date de publication : 
29-01-2020
Date de publication en vue de son opposabilité : 
29-01-2020
Mots-clés : 
  • Document opposable