Note technique du 3 mars 2020 relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés pour le troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau.
Numéro NOR :
TREL2007543N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales