Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Numéro NOR :
MERT2033373S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales