Décision du 4 décembre 2020 portant approbation du cahier des charges prévu au III de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles.
Numéro NOR :
TRAA2034298S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
