Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
Numéro NOR :
TRER2034083A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
