Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.

Numéro NOR : 
LOGL2035403V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
22-12-2020
Date de publication : 
30-12-2020