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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 23 novembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Pascal Bruley, ancien président de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.

Numéro NOR : 
LOGL1919002S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
23-11-2020
Date de publication : 
12-01-2021