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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation et commissionnement de deux enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

Numéro NOR : 
MERT2101897A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
18-01-2021
Date de publication : 
23-01-2021
Mots-clés : 
  • Sécurité maritime