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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 20 janvier 2021 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.

Numéro NOR : 
MERT2102257S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
20-01-2021
Date de publication : 
29-01-2021