Annexe à l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012.
Numéro NOR :
LOGL2100836A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales