Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
Numéro NOR :
TRAA2034081X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
