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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 11 décembre 2020 relative à la dotation régionale d’investissement.

Numéro NOR : 
TERB2034428J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Collectivités territoriales
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
11-12-2020
Date de publication : 
12-03-2021
Date de publication en vue de son opposabilité : 
12-03-2021