Décision du 16 mars 2021 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome de Brive-Souillac.
Numéro NOR :
TRAA2104196S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
