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Notice descriptive PDF
Titre : 

Guide de construction parasismique des maisons individuelles - Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Numéro NOR : 
LOGL2036715A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
08-09-2021
Date de publication : 
05-10-2021