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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).

Numéro NOR : 
TRED2136737X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Développement durable
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
09-12-2021
Date de publication : 
29-01-2022