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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.

Numéro NOR : 
MERT2201962C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
25-02-2022
Date de publication : 
02-03-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 
02-03-2022
Mots-clés : 
  • Document opposable