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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 8 avril 2022 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaire des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré.

Numéro NOR : 
TERL2205790V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
08-04-2022
Date de publication : 
15-04-2022