Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
Numéro NOR :
TREK2211919X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
