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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.

Numéro NOR : 
ENER2222298S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Énergie
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
03-08-2022
Date de publication : 
04-08-2022