Note de gestion du 22 juillet 2022 mise en oeuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre chargé de la mer.
Numéro NOR :
PRMK2222806N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales