Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 19 octobre 2022 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.

Numéro NOR : 
PRMM2229977A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
19-10-2022
Date de publication : 
21-10-2022