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Titre : 

Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.

Numéro NOR : 
TREP2231517S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
22-11-2022
Date de publication : 
29-11-2022