Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419825S].
Numéro NOR :
TREA2225764S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales