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Notice descriptive PDF
Titre : 

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Numéro NOR : 
TREL2120488A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
27-09-2021
Date de publication : 
27-01-2023