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Notice descriptive PDF
Titre : 

Annexes à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.

Numéro NOR : 
TRED2304535A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Développement durable
Type de document : 
Annexe
Date de signature : 
28-02-2023
Date de publication : 
03-03-2023