Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
Numéro NOR :
TREK2307401X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales