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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».

Numéro NOR : 
TREK2307401X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
10-03-2023
Date de publication : 
21-03-2023