Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Décision du 10 novembre 2023 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
Numéro NOR :
TREK2328327S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Décision
Date de signature :
10-11-2023
Date de publication :
14-11-2023
Document(s) :
Document1 [TREK2328327S.pdf]