Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est). [Abrogée par la décision du 24 novembre 2025 (NOR : TRAA2530977S].
Numéro NOR :
TREA2419706S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
