Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 26 janvier 2026 (NOR : TRAA2535761S)].
Numéro NOR :
ATDA2521433S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
