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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 3 février 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche dite « de l’Argile » située sur la commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.

Numéro NOR : 
VLOL2601923A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
03-02-2026
Date de publication : 
17-02-2026