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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.

Numéro NOR : 
TRAA2603390S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
30-01-2026
Date de publication : 
19-02-2026
Mots-clés : 
  • Transport aérien