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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 20 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la reconstruction du clarificateur de la station d’épuration des eaux usées sur la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.

Numéro NOR : 
VLOL2600952A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
20-02-2026
Date de publication : 
24-02-2026