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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 3 mars 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche de Saint-Antoine située sur la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud) soumise à la loi littoral.

Numéro NOR : 
VLOL2604227A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
03-03-2026
Date de publication : 
20-03-2026