Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement
ou munis d’un garnissage intérieur ».
Numéro NOR :
TECP2536631S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
