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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.

Numéro NOR : 
VLOL2605469S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
20-02-2026
Date de publication : 
26-03-2026