Circulaire du 16 mars 2026 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des conseils municipaux et des conseils d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille.
Numéro NOR :
ATDB2607273C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
