Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe.
Numéro NOR :
TECR2601718J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
