Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
Numéro NOR :
TRAT2516831A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
