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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du 27 avril 2026 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2026.
Numéro NOR :
VLOI2610784J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Logement et construction
Type de document :
Instruction
Date de signature :
27-04-2026
Date de publication :
05-05-2026
Document(s) :
Document1 [VLOI2610784J.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/22/VLOI2611023A/jo/texte
