Décision du 29 avril 2026 portant agrément de la société CONFLUENCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
Numéro NOR :
TRAT2609734S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
