Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Numéro NOR :
TECP2614836A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
